Emploi senior, un nouveau dispositif : le CDI inclusion

L’emploi des seniors fait l’objet d’une mobilisation importante du Gouvernement et a même donné lieu à un rapport nommé « Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés. »
En juin 2020, pour faire suite à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » des députés ont déposé un texte en vue de lutter contre le chômage de longue durée.
Le 30 novembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à favoriser l’insertion par l’activité économique et plus spécifiquement une mesure pour aider les seniors à se réinsérer : le « CDI inclusion ».

Le taux de chômage des plus de 55 ans ne cesse d’augmenter

Ce dispositif vient en complément du CDDI (contrat à durée déterminée d’insertion) qui permet un accompagnement de 2 ans des chômeurs de longue durée de plus de 50 ans, mais qui malheureusement laisse les seniors sans réelle solution à la fin.

Bien que le taux de chômage des plus de 55 ans soit inférieur à celui de l’ensemble des actifs, il n’a de cesse d’augmenter depuis une dizaine d’années. À cela, s’ajoute la difficulté à retrouver du travail rapidement puisque près de 60 % des chômeurs de plus de 55 ans restent plus d’un an en recherche d’emploi.

Pour lutter contre ce phénomène, le CDI inclusion pour les seniors est élaboré et devrait voir le jour en 2021

Pourquoi une nouvelle mesure en faveur de l’emploi senior ?

L’objectif de l’élaboration d’un CDI inclusion est de réinsérer les seniors éloignés de l’emploi. Cette mesure spécifique vise à ramener les seniors vers l’emploi et leur permettre de se construire un parcours professionnel les emmenant jusqu’à la retraite. Cela doit leur servir de tremplin vers une solution durable.
Toutefois la mission exercée dans le cadre du « CDI inclusion » ne pourra excéder trois ans.

Qui est concerné par ce nouveau CDI ?

Ce nouveau dispositif vise les seniors de plus de 57 ans rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales, ce qui les empêche de trouver/retrouver un nouvel emploi. Ils devront être éligibles à un parcours d’insertion validé par des prescripteurs habilités ou les SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Économique).
Pour intégrer ce parcours différents critères administratifs seront pris en compte.
La plateforme de l’inclusion va proposer une solution numérique intégrée pour plus de fluidité et rapidité.
Ce contrat permettra de favoriser le retour à l’emploi de demandeurs d’emploi proches de la retraite, et leur offrira une retraite correcte.

Qui peut utiliser ces nouveaux contrats de travail ?

Ces contrats à durée indéterminée ne peuvent être utilisés que par les structures d’IAE (Insertion par l’Activité Économique). Il s’agit des associations intermédiaires (AI), des entreprises d’insertion (EI), des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), ou encore d’entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), soit plus de 3 800 structures en France ayant signé un contrat avec l’État les autorisant à accompagner ces personnes.
Attention, le secteur marchand n’est donc pas concerné par ce dispositif.
En complément un « contrat passerelle » permettrait à une entreprise d’insertion de mettre à disposition pendant une durée déterminée un bénéficiaire du CDI inclusion auprès d’une entreprise de droit commun pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.
Ce nouveau type de contrat se doit de répondre à la situation sanitaire et économique de notre pays, qui va voir arriver sur les listes du chômage des personnes qui ne l’avaient pas anticipé et notamment chez les seniors. Le but de cette loi est de faire en sorte que la durée de chômage soit la moins longue possible pour les seniors.

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