Conditions générales d’utilisation et de vente – Cookies – Charte de confidentialité

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») sont proposées par TeePy, société par actions simplifiée au capital de 15.481 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819 650 698, dont le siège social est 555 chemin du bois, 69140 RILLEUX LA PAPE (ci-après « TeePy » ou « nous »). Son numéro individuel d’identification TVA FR est FR 69 819650698.

Contact par email : contact@teepy-loc.biz

TeePy propose via sa plateforme de mise en relation www.teepy-loc.biz (ci-après « la Plateforme ») aux commerçants, artisans et très petites entreprises (ci-après « les Recruteurs ») de publier des annonces (ci-après « les Annonces ») pour des missions ponctuelles (ci-après « les Missions ») à l’attention de seniors en recherche d’activité complémentaire (ci-après « les Candidats »).

 

Article 1- Définitions

Missions : désignent les tâches ponctuelles proposées par les Recruteurs aux Candidats et postées sur la Plateforme.

Plateforme : désigne le site internet exploité par TeePy accessible depuis l’URL www.teepy-loc.biz et permettant la mise en relation de « Recruteurs » et de « Candidats », tels que ci-après définis.

Candidats : désignent les membres inscrits sur TeePy Job, personnes physiques qualifiées de Seniors, en recherche d’activité complémentaire, qui souhaitent proposer leurs services sur la Plateforme dans le cadre d’une activité de service.

Recruteurs : désignent les membres, commerçants, artisans ou très petites entreprises inscrits sur TeePy Job, désireux de faire appel aux services d’un Candidat en publiant une Annonce sur la Plateforme.

Utilisateurs : désignent ensemble les Candidats et Recruteurs.

 

Article 2 – Application et opposabilité des CGUV

Les présentes CGUV s’appliquent à compter de l’inscription de tout Recruteur et de tout Candidat sur la Plateforme.

Les présentes CGUV sont notifiées aux Utilisateurs au moment de leur inscription sur la Plateforme et à chaque mise en ligne d’Annonces par le Recruteur.

Elles doivent être considérées comme une partie intégrante et essentielle du contrat entre TeePy et les Utilisateurs.

Les présentes CGUV sont également disponibles en permanence pour tout Utilisateur sur le site www.teepy-loc.biz où elles sont directement consultables.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGUV, en cochant une case prévue à cet effet, et les accepter intégralement et sans réserve.

 

Article 3 – Objet et qualification du service d’intermédiation proposé par TeePy

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la Plateforme et les conditions du service d’intermédiation mis en place par TeePy.

 

3.1 TeePy met à disposition des Utilisateurs une Plateforme permettant la publication d’offres de Missions ponctuelles à des fins de mise en relation.

Afin d’assurer la mise en relation des Utilisateurs dans les meilleures conditions, TeePy pourra publier les offres de Missions des Recruteurs ainsi que les profils des Candidats recherchant un emploi sur les pages et/ou comptes dont il est titulaire sur les réseaux sociaux (tels que notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.).

A ce titre, les obligations auxquelles est tenu TeePy se limitent à celles d’un simple intermédiaire technique.

 

3.2 Il est exclu que TeePy intervienne lors de :

1. la réalisation des Missions : TeePy est un simple intermédiaire dont l’unique service consiste en la mise en relation des Recruteurs et des Candidats sous leur entière responsabilité,
2. la formalisation du lien contractuel entre un Recruteur et un Candidat : TeePy n’intervient ni dans le choix du Candidat, ni dans le choix du contrat que les Recruteurs et Candidats ont convenu de conclure. Le Recruteur est seul responsable de la sélection des Candidats et du respect de la législation applicable au type de contrat qu’il aura choisi de conclure avec le Candidat.
3. les opérations de détermination du salaire et/ou de facturations : les Recruteurs règlent directement les Candidats en dehors de toute intervention de TeePy qui ne peut revêtir le rôle de séquestre.
4. ou toute autre étape concernant la naissance, l’exécution, la formalisation ou l’extinction de la prestation de services entre Recruteur et Candidat.

 

Ainsi, les transactions effectuées sur la Plateforme entre les Recruteurs et les Candidats n’engagent, en aucun cas, la responsabilité de TeePy qui n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire de mise en relation et laisse les utilisateurs totalement libres dans le choix du cadre dans lequel s’inscrits les éventuelles relations contractuelles qui en découlent.

 

Article 4 – Modalités d’inscription sur la Plateforme

 

4.1 L’inscription des Utilisateurs sur la Plateforme est libre et gratuite.

Le Recruteur devra toutefois être en mesure de justifier agir en qualité de professionnel : artisan, commerçant ou TPE et le Candidat devra avoir la capacité légale de répondre aux Annonces.

 

4.1.1 Pour bénéficier de l’intégralité du service, la création d’un espace personnel est requise.

Afin de créer cet espace personnel, les Utilisateurs sont tenus de remplir une fiche profil contenant plusieurs informations permettant leur identification, à savoir leur nom, prénom et adresse email.

Les Utilisateurs s’engagent à renseigner sincèrement et de façon exacte ces informations. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

Les Utilisateurs seront également tenus de choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe qu’ils devront garder secret.

Les Utilisateurs ont également la possibilité de se connecter via leurs comptes Google +, Twitter ou Facebook ou encore d’autres réseaux sociaux ou professionnels prochainement.

 

4.1.2 Par ailleurs, le Recruteur déjà Utilisateur sur la Plateforme TeePy Entrepreneur www.teepy-entrepreneur.com pourra être automatiquement inscrit sur la Plateforme TeePy Job lors de sa première connexion à la Plateforme, avec son accord.

S’il n’est pas déjà inscrit sur la plateforme TeePy Entrepreneur, le Recruteur aura la possibilité lors de son inscription de cocher une case pour bénéficier d’une inscription sur la plateforme TeePy Entrepreneur avec les mêmes identifiants.

 

4.2 Les Utilisateurs sont informés que TeePy pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription et à la suspension de l’inscription, en cas de violation des présentes CGUV et notamment dans l’éventualité d’une transmission d’informations erronées, périmées ou inexactes.

Les Utilisateurs s’engagent à informer immédiatement TeePy de toute utilisation non autorisée de leur compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en cliquant sur l’onglet « contact » de la Plateforme.

Si TeePy a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Plateforme est compromise ou que celle-ci est mal utilisée du fait d’un usage non autorisé des moyens d’identification, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin, notamment, de préserver l’intégrité de la Plateforme et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

 

4.3 Dans l’hypothèse où les Utilisateurs souhaiteraient procéder à la modification de leurs moyens d’identification, il lui suffit de modifier ses paramètres dans la rubrique “paramètres” de son profil.

Les Utilisateurs s’engagent à régulièrement mettre à jour l’ensemble des informations le concernant relatives à leur profil, afin de préserver leur exactitude.

Les Utilisateurs peuvent procéder à tout moment aux modifications des données les concernant, via les rubriques “Mon Compte” et « mon espace » accessibles par l’intermédiaire de leur profil.

 

Article 5 – Fonctionnement de la Plateforme et conditions de mise en ligne des Annonces

 

5.1 Une fois son inscription finalisée, le recruteur a le choix entre deux formules :

Soit un abonnement annuel facturé selon les modalités décrites sur la plateforme ou par devis lui permettant (i) de faire des demandes de contact avec un ou des candidats sur une période de 12 mois ou une période définie indiquée sur le devis, et (ii) pouvant correspondre à de futurs besoins, facturé selon des modalités décrites sur la Plateforme ou sur le devis,

Soit d’effectuer une demande de contact unitaire pour informer un ou plusieurs candidat(s) avec qui il souhaite entrer en relation pour effectuer une mission selon les modalités également décrites sur la Plateforme, Le(s) candidat(s) reste(nt) libre(s) de ne pas répondre à la demande de contact d’un recruteur.

Le Recruteur devra obligatoirement renseigner les champs d’information marqués d’astérisque qui sont nécessaires à la prise de contact et accepter les présentes CGUV.

 

5.2 Dans l’hypothèse où TeePy serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur la Plateforme, cette dernière pourra être amenée à le supprimer sans notification préalable à l’Utilisateur ayant publié ledit contenu.

Bien que ce ne soit pas une obligation, TeePy se réserve la possibilité de modérer a posteriori les Annonces postées par les Recruteurs et de les supprimer en cas de non-respect des présentes CGUV.

Les Utilisateurs sont invités à signaler les Annonces abusives en cliquant sur l’icône prévue à cet effet. TeePy étudiera l’Annonce en question et décidera à son entière discrétion de le supprimer ou non.

 

Article 6 – Accès et disponibilité de la Plateforme

L’Utilisateur demeure en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

L’accès à la Plateforme peut être réalisé :

• depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari etc.) ;
• depuis un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

TeePy fait ses meilleurs efforts pour rendre la Plateforme accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels elle est hébergée.

 

Article 7 – Prix et modalités de paiement

L’accès à la Plateforme pour le Candidat est entièrement gratuit.

Pour le Recruteur, l’accès à la plateforme est gratuite et la mise en ligne d’annonce est facturée selon les modalités décrites sur la plateforme. La ou les demande(s) de contact(s) pour une mise en relation avec un ou plusieurs candidats fait l’objet d’une facturation selon les modalités prévues à l’article 5 des présentes CGUV et décrites sur la Plateforme.

TeePy se réserve le droit de modifier ses prix et formules en publiant les nouveaux tarifs sur la Plateforme. Ces changements seront appliqués seulement pour les demandes de contacts en ligne sur la Plateforme. Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de souscription à l’Abonnement ou de l’action de contact.

Le règlement des demandes de contacts s’effectue par carte bancaire directement sur la Plateforme.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’Utilisateur devra verser à TeePy des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. En sus des pénalités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

 

Article 8 – Responsabilité

TeePy en qualité de service d’intermédiation n’engage pas sa responsabilité à l’égard du Recruteur ou du Candidat dans le cadre des services rendus.

TeePy s’assure du bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs ou qu’elle fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser la Plateforme.

Les Utilisateurs s’engagent à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles.

TeePy n’est pas responsable des publications et données fournies par des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité.

TeePy n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via la Plateforme.

L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de TeePy et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part.

TeePy ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation de la Plateforme par celui-ci.

TeePy s’engage à constamment mettre à jour le contenu de la Plateforme et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. La Plateforme est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. TeePy ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du ou de parties de celui-ci.

TeePy ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements de la Plateforme imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet.

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de TeePy ou de tiers.

Toute Annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de la Plateforme ou susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs pourra être supprimée par TeePy sans que cela ne fasse naître au profit de l’Utilisateur un quelconque droit à indemnité.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, TeePy se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur la Plateforme manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi qu’en donnant sa localisation sur la Plateforme, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

 

Article 9 – Protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé que son inscription sur la Plateforme ainsi que la fourniture des divers services proposés par TeePy sur sa Plateforme donne lieu, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par TeePy en sa qualité de responsable du traitement,, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données à caractère personnel et les droits dont disposent l’Utilisateur, TeePy met à disposition des Utilisateurs, sur sa Plateforme, une Charte de confidentialité. https://teepy-loc.biz/conditions/#chartedeconfidentialite

 

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

La Plateforme ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, documents, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données demeure la propriété exclusive de TeePy.

TeePy accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, de la Plateforme ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour un usage professionnel et personnel.

Toute autre utilisation de la Plateforme, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur la Plateforme.

 

Article 11 – Liens hypertextes

La Plateforme peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

TeePy ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que TeePy ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Si, en dépit des efforts de TeePy, un des liens hypertextes présent sur la Plateforme pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, l’Utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages de la Plateforme en cause.

 

Article 12 – Désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la Plateforme en y suivant la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme.

Dans les soixante-douze (72) heures ouvrées suivant cette désinscription, toutes les données concernant l’Utilisateur seront effacées des bases de données de TeePy.

TeePy se réserve le droit de désactiver le compte de l’Utilisateur en cas de manquement de ce dernier aux présentes CGUV et à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, l’Utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.

 

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV soumises et régies par le droit français. Pour toute contestation concernant les CGUV, les parties chercheront en priorité une solution amiable ; en cas d’échec, elles donnent compétence au Tribunal de commerce de Lyon.

La présente utilisation des cookies est proposée par TeePy, société par actions simplifiée au capital de 15 481 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819 650 698, dont le siège social est 555 chemin du bois, 69140 RILLEUX LA PAPE (ci-après « TeePy » ou « TeePy Job »). Son numéro individuel d’identification TVA FR est FR 69 819650698.

Contact par email : contact@teepy-job.com

• Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les « cookies » sont des petits fichiers texte qui gardent en mémoire l’activité de tout utilisateur de la Plateforme lorsqu’il navigue sur un site Web. TeePy Job utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience des recruteurs et candidats sur la Plateforme ainsi que pour leur fournir des informations pertinentes lorsqu’ils reviennent sur la Plateforme. Pour plus d'informations concernant les « cookies », les recruteurs et candidats peuvent se rendre sur le site de la CNIL.

• Comment TeePy Job utilise ses cookies?

TeePy Job a recours à des « cookies », afin d’obtenir un traitement statistique des données et des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé à sa Plateforme, le mode d’accès à celui-ci, ainsi que le nombre de fois où elles s’y sont rendues. TeePy Job insère un « cookie » dans le navigateur du recruteur ou du candidat avec son consentement préalable. Le recruteur ou le candidat dispose d’une possibilité de refuser les « cookies » lorsqu’il visite la Plateforme. La durée maximale de conservation de ces informations dans l’ordinateur du recruteur ou du candidat est de 13 mois. TeePy Job s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. Le recruteur ou le candidat peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour se faire, le recruteur ou le candidat procédera au paramétrage de son navigateur, comme suit :

• Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société TeePy, société par actions simplifiée au capital de 15 481 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 819 650 698, dont le siège social est 555 chemin du bois, 69140 RILLEUX-LA-PAPE (ci-après « TeePy » ou « TeePy Job ») est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur son réseau professionnel collaboratif accessible sur le site Internet et sur l’application mobile du même nom (ci-après la « Plateforme ») par les utilisateurs et candidats (ci-après les « Candidats ») définis aux termes des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente publiées sur la Plateforme.

La présente Charte de confidentialité vise à apporter les précisions nécessaires quant à l’utilisation par TeePy Job des données personnelles qu’elle collecte auprès des Candidats et visitant et utilisant la Plateforme afin de trouver une mission - telle que définie au sein des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente - et quant aux mesures mises en œuvre par TeePy Job pour garantir la protection de telles données à caractère personnel.

Elle doit être lue et comprise en parallèle des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de TeePy Job également publiées sur la Plateforme et accessibles par les Candidats et les recruteurs souhaitant s’inscrire sur la Plateforme de TeePy Job (ci-après les « Recruteurs »), à tout moment. Les Recruteurs peuvent notamment être des adhérents, déjà inscrits sur la plateforme TeePy Job, et souhaitant rechercher des Candidats sur TeePy Job.

Cette Charte de confidentialité est accessible en permanence sur la Plateforme. Elle matérialise avec les Conditions Générales d’Utilisation la relation contractuelle existant entre (i) TeePy Job et les Candidats ainsi qu’entre (ii) TeePy Job et les Recruteurs.

• Informations préliminaires

Chaque Candidat ou Recruteur est expressément informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

TeePy Job a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Chaque Candidat ou Recruteur est informé que TeePy Job a nommé un délégué à la protection des données, dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD. Chaque Candidat ou Recruteur peut contacter, à tout moment, ce délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : Délégué à la protection des données, 555, chemin du bois, 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, supportrgpd@teepy-job.com  au sujet des questions relatives aux données à caractère personnel le concernant et de l’exercice des droits dont il dispose vis-à-vis de telles données.

• Collecte des données à caractère personnel

Lorsqu’il s’inscrit sur la Plateforme, le Candidat renseigne les informations suivantes, lesquelles sont collectées par TeePy Job :

• Civilité ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Poste recherché (sélectionné à partir d’une liste proposée) ;
• Téléphone pour le contacter ;
• Code postal ;
• Date de naissance ;
• Adresse électronique ;
• Mot de passe ;
• Comment le Candidat a connu TeePy Job (donnée non obligatoire).

Le Candidat a, ultérieurement, la possibilité de compléter son compte créé sur la Plateforme en indiquant, notamment, sa civilité, des numéros de téléphone fixe et mobile, ou encore son site web et en ajoutant une photographie de profil. Ces photographies seront des données à caractère personnel dès lors qu’elles permettent d’identifier une ou des personnes déterminées.

En outre, le Candidat pourra également renseigner des informations concernant son espace candidat sur la Plateforme (activité recherchée, expertise, contrats acceptés et situation actuelle), ou concernant son parcours en ajoutant une expérience ou une formation.

Enfin, le Candidat peut choisir sa position active (Disponible) ou non (Non disponible) sur la Plateforme.

Ces informations complémentaires ne peuvent en tout état de cause être collectées par TeePy Job que si le Candidat concerné y a expressément consenti ou si TeePy Job a un intérêt légitime à une telle collecte.

Lorsqu’il souhaite postuler à une offre, le Candidat doit renseigner le lieu de sa rechercher ainsi que le poste recherché ou, lorsqu’il se rend directement sur une offre publiée sur la Plateforme, impérativement renseigner son numéro de téléphone et son message, en complément de son nom, prénom et de son adresse électronique déjà préremplie.

Lorsqu’il souhaite contacter l’équipe de TeePy Job, à partir de l’onglet « Contact » en bas de page de la Plateforme, le Candidat devra renseigner son message, un éventuel sujet lié à ce message, et pourra, outre les informations déjà préremplies avec les informations renseignées lors de son inscription, ajouter un numéro de téléphone, données qui seront collectées et traitées par TeePy Job. Les données complémentaires et non nécessaires au contact de l’équipe TeePy Job devront être traitées seulement si le Candidat y aura expressément donné son consentement ou en cas d’intérêt légitime de TeePy Job.

Lorsqu’il souhaite s’inscrire sur la Plateforme, le Recruteur n’ayant pas déjà un profil sur la plateforme TeePy Entrepreneur doit, quant à lui, renseigner les informations suivantes, qui seront collectées et traitées par TeePy Job :

• Nom de son entreprise ;
• Secteur d’activité ;
• Prénom ;
• Nom ;
• Code postal ;
• Téléphone ;
• Nombre de salariés ;
• Adresse électronique ;
• Mot de passe ;
• Comment il a connu TeePy Job (donnée non obligatoire).

Par la suite, le Recruteur pourra compléter son compte créé sur la Plateforme en renseignant notamment sa civilité, des numéros de téléphone fixe et mobile, son site web, sa date de naissance et une éventuelle photographie de profil.

Il pourra, en outre, compléter son espace recruteur en renseignant les informations suivantes, en complément de celles déjà pré-remplies et obtenues à la suite de son inscription sur la Plateforme :

• Régime ;
• Poste occupé ;
• Forme de l’entreprise ;
• Nombre de salariés ;
• Numéro SIRET ;
• Numéro NAF ;
• Présentation rapide de l’entreprise.

Ces informations complémentaires ne peuvent en tout état de cause être collectées par TeePy Job que si le Recruteur concerné y a expressément consenti ou si TeePy Job a un intérêt légitime à une telle collecte.

Lorsque le Recruteur publie une annonce, tout Recruteur devra impérativement décrire la mission qu’il propose, le type de profil recherché, le type de contrats acceptés pour cette mission, les disponibilités recherchées, un numéro de téléphone fixe et mobile. Il pourra, à titre de complément, préciser le code postal et la ville concernée par la mission, son coût horaire, et si la mission n’a pas de date de fin prévue.

Lors du paiement d’une demande de contact avec un ou des candidats en ligne, tout Recruteur devra impérativement renseigner les informations concernant une personne (représentant ou non) de cette société, à savoir :

• Son nom ;
• Son prénom ;
• Sa raison sociale ;
• Son secteur d’activité ;
• L’adresse de sa société ;
• Un code postal ;
• La ville ;
• Un numéro de téléphone ;
• Un email ;
• Son numéro de Siret ;
• Un numéro de carte bancaire ;
• La date d’expiration de la carte bancaire ;
• Le cryptogramme visuel de la carte bancaire.

Lorsqu’il recherche un Candidat, le Recruteur devra renseigner un lieu de recherche ainsi que le poste qu’il recherche.

Lorsqu’il souhaite inviter certains de ses contacts pour rejoindre la Plateforme, le Recruteur devra renseigner les adresses électroniques des contacts concernés. Dans cette hypothèse, il est impératif que la personne tierce concernée et à qui appartient cette donnée personnelle soit informée des finalités d’utilisation de son adresse électronique et de la manière dont elle sera utilisée et traitée par TeePy Job, ce que garantit le Recruteur à TeePy Job.

Lorsque le Recruteur est déjà inscrit sur la plateforme TeePy Entrepreneur, il pourra se connecter directement depuis son compte déjà existant sur cette plateforme, avec les mêmes identifiants.

Aucune donnée sensible concernant un Candidat ou un Recruteur n’est requise aux fins de l’inscription sur la Plateforme et de son utilisation. Chaque Candidat et chaque Recruteur est également informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation sont également des données collectées par TeePy Job dans le cadre de son activité afin de permettre la navigation sur la Plateforme.

• Base légale fondant le traitement des données à caractère personnel collectées par TeePy Job

• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre TeePy Job et le Candidat ou le Recruteur:

Les informations requises par TeePy Job lors de l’inscription sur la Plateforme sont strictement nécessaires afin de :

• Permettre au Candidat ou au Recruteur d’utiliser la Plateforme ;
• Se présenter soit en tant que Candidat d’offres de missions ponctuelles publiées par des Recruteurs membres de TeePy Job, soit en tant que Recruteur à la recherche de Candidats pour une ou des offre(s) déterminée(s) publiée(s) sur la Plateforme ;
• Permettre au Candidat comme au Recruteur de contacter l’équipe TeePy ;
• Permettre au Recruteur de publier une annonce.

En tout état de cause, tout Candidat ou Recruteur a, lors de son inscription sur le la Plateforme, accepté les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme, lesquelles font partie intégrante du Contrat liant TeePy Job et le Candidat ou le Recruteur et fondant leur relation contractuelle. Les données ainsi renseignées lors de cette inscription sont strictement nécessaires afin de traiter la création du compte du Candidat ou du Recruteur sur la Plateforme et afin de faire bénéficier le Candidat et/ou le Recruteur de l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme

En l’absence de fourniture de telles données, TeePy Job ne pourra ni procéder à la création du compte sur la Plateforme ni faire bénéficier le Candidat et le Recruteur des services mis en œuvre par TeePy Job et proposés sur la Plateforme, ni encore permettre de valider l’annonce publiée par le Recruteur sur la Plateforme.

• Lorsque les informations ne sont requises qu’à titre facultatif et complémentaire par TeePy Job

Parmi les données renseignées par le Candidat et/ou le Recruteur et collectées par TeePy Job, certaines ne sont pas strictement nécessaires afin de permettre de finaliser l’inscription du Candidat ou du Recruteur sur la Plateforme et de lui faire bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme. Elles ne sont alors collectées qu’avec l’accord préalable du Candidat ou du Recruteur ou en cas d’intérêt légitime de TeePy Job.

Si le Candidat ou le Recruteur les renseigne, il déclare avoir expressément consenti à ce que ses données renseignées a posteriori ou en complément soient collectées et traitées par TeePy Job et soient susceptibles d’être transmises aux prestataires et/ou sous-traitants de TeePy Job aux seules fins de la fourniture des services proposés par la Plateforme.

Le Candidat comme le Recruteur est expressément informé qu’il peut supprimer le consentement donné à cet effet à TeePy Job pour la collecte et le traitement de ces données complémentaires, et ce à tout moment, dans les modalités définies ci-après.

• Utilisation des données à caractère personnel par TeePy Job

Les informations demandées à un Candidat ou à un Recruteur par TeePy Job, notamment dans le cadre de l’inscription sur la Plateforme et de la création d’un compte personnel ainsi que, plus globalement, pour l’utilisation des services proposés par la Plateforme, sont strictement nécessaires afin de permettre à TeePy Job d’inscrire le Candidat ou le Recruteur (s’il ne dispose pas déjà d’un profil sur la plateforme TeePy Entrepreneur) en tant que membres de TeePy Job et de leur fournir lesdits services ou pour répondre à un intérêt légitime de TeePy Job.

Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel collectées par TeePy Job sont les suivantes :

• Création d’un profil sur la Plateforme ;
• Accès et utilisation de la Plateforme par un Candidat ou un Recruteur (qu’il soit également inscrit sur la plateforme TeePy Entrepreneur ou non) ;
• Accès et bénéfice des services proposés par la Plateforme;
• Accès à la plateforme TeePy Entrepreneur en qualité de Recruteur ;
• Poster des annonces de missions sur la Plateforme ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par le Candidat ou le Recruteur ;
• Mise en œuvre d’une assistance des Candidats et des Recruteurs ;
• Réalisation de statistiques internes au sein de TeePy Job ;
• Personnalisation des services offerts aux Candidats et aux Recruteurs en affichant des publicités en fonction de leur historique de navigation, selon leurs préférences ;
• Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les Candidats et/ou les Recruteurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par le Candidat ou le Recruteur, s’il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles.

Aucune prospection commerciale ne sera adressée au Candidat ou au Recruteur sans son accord préalable.

Par ailleurs, chaque Candidat et/ou Recruteur est informé que TeePy Job est susceptible de procéder à des mesures de profilage et ainsi à des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à évaluer certains aspects personnels relatifs aux Candidats ou Recruteurs titulaires de ces données.

Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l’objet d’une information complémentaire, précise et expresse adressée au Candidat et/ou au Recruteur.

• Durée de conservation des données à caractère personnel par TeePy Job

Les données à caractère personnel concernant le Candidat ou le Recruteur sont conservées par TeePy Job pour les finalités décrites ci-dessus pendant une durée de trois (3) années à compter de sa dernière connexion sur la Plateforme.

En outre, TeePy Job conserve les autres données collectées pendant les durées définies ci-après :

Type de données	Délais légaux prévus ou préconisés par la CNIL
Données relatives aux clients	Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand « les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur » (NS 048 CNIL)
Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale	Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)
Données relatives à un prospect non client	Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect
Données relatives aux pièces d’identité	En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale)   En cas d’exercice du droit d’opposition : archivage possible pendant 6 ans (article 8 Code de procédure pénale)
Données relatives aux cartes bancaires	Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif, lequel peut être différé à la réception du bien, voire augmenté du délai de rétractation en cas de contrat à distance ou hors établissement à Conservation possible du numéro de CB et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant une durée de 13 mois (lequel peut être étendu) : Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier
Données relatives aux cryptogrammes visuels	Pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation des transactions « y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs »
Documents comptables et pièces justificatives	Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)
Statistiques de mesures d’audience (informations permettant d’identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité)	Pendant un délai de 13 mois

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées auprès d’un Candidat ou d’un Recruteur sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée visée dans le tableau ci-dessus.

• Partage avec des tiers des données à caractère personnel collectées auprès du Candidat ou du Recruteur

TeePy Job peut être amené à transmettre les données à caractère personnel collectées d’un Candidat ou un Recruteur, avec son consentement spécifique, vers la plateforme TeePy Entrepreneur.

TeePy Job est également susceptible de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès des Candidats et des Recruteurs à ses différents services, ainsi qu’à ses prestataires techniques et/ou à des sous-traitants tels que des prestataires d’hébergement et la sécurité des données collectées, et divers prestataires dans le domaine du web marketing, ce que ces derniers déclarent avoir parfaitement compris et acceptent expressément.

Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les destinataires susvisés dans les situations et conditions suivantes :

• Quand le Recruteur publie une annonce sur TeePy Job, TeePy Job relaye cette annonce sur plusieurs sites et réseaux sociaux afin d’en assurer la diffusion ;

• Quand le Candidat et/ou le Recruteur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;

• Quand TeePy Job recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et la publicité. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Candidat ou du Recruteur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l’exige, TeePy Job peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre TeePy Job et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

• Si TeePy Job est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Candidats et Recruteurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sur autorisation expresse du Candidat ou du Recruteur, TeePy Job pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, le Candidat ou le Recruteur peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

• Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne

Compte tenu de l’organisation et de l’activité de TeePy Job, responsable de la Plateforme, les Candidats et les Recruteurs sont expressément informés qu’aucune des données à caractère personnel les concernant ne sera transférée vers une société ou toute autre entité ou structure située dans un pays tiers ou vers une organisation internationale.

• Droits du Candidat ou du Recruteur vis-à-vis de leurs données à caractère personnel et modalités d’exercice de leurs droits

En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, le Candidat et le Recruteur disposent des droits suivants :

• Solliciter auprès de TeePy Job un accès aux données les concernant et qu’ils ont renseignées sur la Plateforme. Dans le cadre de ce droit d’accès, le Candidat ou le Recruteur doit pouvoir non seulement avoir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non, et lorsque c’est le cas, il doit pouvoir avoir accès aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui sont ou seront communiquées ces données, à la durée de conservation de ses données personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-à-vis de ses données, au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de savoir si TeePy Job prend des décisions automatisées vis-à-vis de ses données (Article 15 du RGPD);

• S’opposer à tout moment au traitement de leurs données à caractère personnel et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage) ;

• Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire ;

• Obtenir l’effacement des données personnelles les concernant, dans les meilleurs délais notamment en se connectant à leur profil créé sur la Plateforme et en configurant les paramètres de ce profil ou en adressant leur demande écrite à TeePy Job, accompagnée des pièces justificatives de leur identité à l’adresse électronique suivante supportrgpd@teepy-job.com. TeePy Job sera, quant à elle, tenue d’effacer, dans les meilleurs délais, ses données personnelles dans les cas suivants :

• « Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière» ;
• « La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement» et « il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement » réalisé par TeePy Job ;
• La personne concernée s’oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné ;
• « Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite» ;
• « Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale» prévue par le droit de l’Union européenne ou en droit français et s’appliquant au responsable du traitement ;
• « Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information (…) » (Article 17 du RGPD).

Tout Candidat ou Recruteur doit expressément indiquer dans sa demande d’effacement de ses données à caractère personnel le concernant son identité complète ainsi que les données qu’il souhaite effacer.

A cet égard, chaque Candidat ou Recruteur est expressément informé que :

(i) une demande formulée afin de supprimer une ou plusieurs de ses données personnelles le concernant n’emporte pas automatiquement la suppression de son profil créé sur la Plateforme ; (ii) dans certaines situations, TeePy Job sera tenue de conserver certaines données concernant le Candidat ou le Recruteur, y compris après leur demande d’effacement desdites données personnelles, conformément aux obligations légales lui incombant dans le cadre de son activité.

• Solliciter une limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant, dans certaines situations, à savoir, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• « L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel» ;
• « Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation» ;
• « Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice» ;
• « La personne concernée s’est opposée au traitement (…) [dans les conditions légales en vigueur], pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée» (Article 18 du RGPD).

• Recevoir les données les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données) ;

• Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En outre, le Candidat et le Recruteur disposent respectivement du droit de retirer leur consentement donné aux fins d’utilisation et de traitement de leurs données à caractère personnel, à tout moment, lorsque ce consentement a été sollicité par TeePy Job lors de la collecte de leurs données à caractère personnel non nécessaires à l’exécution du contrat liant TeePy Job au Candidat ou au Recruteur concerné. Dans ce cas, le retrait de ce consentement pourra être effectué sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de ce Candidat ou de ce Recruteur et effectué avant le retrait de celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :

• Soit un email à TeePy Job à l’adresse suivante : supportrgpd@teepy-job.com ;

• Soit un courrier à l’adresse postale suivante : 555 chemin du bois – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

• Mesures de sécurité et confidentialité

TeePy Job met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel, collectées auprès des Candidats ou des Recruteurs sur sa Plateforme, contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Chaque Candidat ou Recruteur est toutefois expressément informé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que TeePy Job ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Quoiqu’il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Candidat ou un Recruteur et renseignées sur la Plateforme, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de ce Candidat ou de ce Recruteur lui sera communiqué dans les meilleurs délais.

• Utilisation de cookies par TeePy Job

Pour plus d'informations concernant les « cookies », les Candidats et les Recruteurs peuvent se rendre sur la page « Utilisation des cookies » sur le site internet. https://teepy-job.com/conditions/#cookies

• Evolution de la présente Charte de confidentialité

TeePy Job se réserve le droit d’apporter librement toute modification et/ou adaptation à la présente Charte de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l’utilisation par TeePy Job des données personnelles collectées.

Dans une telle hypothèse, TeePy Job s’engage à publier la nouvelle version de la présente Charte de confidentialité sur la Plateforme. Ainsi, chaque Candidat et chaque Recruteur est invité à se référer régulièrement et à visualiser la Charte de confidentialité en vigueur sur la Plateforme lors de leur visite.

Dans le cas où le Candidat ou le Recruteur n’accepterait pas les modifications apportées à la présente Charte de confidentialité, il aura la possibilité de supprimer son profil créé sur la Plateforme et de demander à TeePy Job la suppression définitive de ses données à caractère personnel.

Editeur
Société TeePy
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555 chemin du Bois 69140 Rillieux la Pape
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3/ Directeur de la publication
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